Le CPNP (Portail de Notification des Produits Cosmétiques) est le portail d’entrée pour la déclaration des informations sur les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union Européenne (UE). Aussi bien les produits déjà sur le marché de l’UE que les produits nouveaux doivent être déclarés dans le CPNP. Dans le cas des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux, la date limite pour la déclaration de ces produits dans le CPNP était le 11 janvier 2013. Pour les autres produits, la date limite pour la déclaration de ces produits dans le CPNP est le 11 juillet 2013, simultanément avec l’entrée en vigueur de la dernière partie du nouveau règlement cosmétique EC No 1223/2009.
Un distributeur mettant un produit, déjà commercialisé dans un autre état européen, sur le marché français doit aussi déclarer le produit et notamment l’étiquette de ce produit traduite en français. En effet, les étiquettes des produits commercialisés en France doivent être en français, ainsi le distributeur à l’obligation de notifier via le CPNP la commercialisation en France de ces produits en provenance d’un autre pays de l’UE. Les distributeurs ont les mêmes responsabilités que les producteurs à partir du moment où ils commercialisent des produits sous leur propre nom ou marque.
Des informations détaillées sur les ingrédients doivent être renseignées dans le portail, et les données confidentielles entrées sont protégées. L’objectif est en partie de donner aux centres antipoison de l’UE l’accès aux données sur les substances dangereuses contenues dans les produits, afin que ces centres puissent traiter correctement les cas d’accident. Il peut s’agir, par exemple, du cas où un enfant a ingéré un pot de vernis à ongle.
Les informations sur le nom du produit, la personne responsable et ses coordonnées, la catégorie de produit (par exemple : lotion, dentifrice…), le pays de l’UE où le produit est commercialisé, les nanomatériaux et les substances CMR (cancérogène, mutagène, et toxique pour la reproduction), l’étiquette et la photo du produit ainsi que des informations sur les ingrédients du produit sont à entrer dans le portail CPNP.
Le portail dispose d’une interface utilisateur simple et est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE. Le lien vers le portail européen CPNP est :
http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/cpnp/index_en.htm